Voir l'Annexe IV â€“ Liste des cliniques privées d'anesthésie générale du Guide de facturation â€“ Rémunération à l'acte. Si plusieurs patients sont vus lors de ce déplacement en urgence, inscrire le numéro d'assurance maladie de toutes les personnes assurées pour lesquelles le déplacement est requis. Standby nodes can be added to an existing cluster at any time, with the exception of $15/month single node clusters. Pour un retrait préventif approuvé par la CNESST : - utiliser le code de congé 22 pour les 3 premières semaines complètes qui suivent immédiatement la date de cessation de travail; - faire parvenir à la Régie une copie de l'attestation approuvée par cet organisme. 4.07 Le dentiste a droit, sur demande adressée au chef du département ou du service dentaire ou à la personne qui remplace ledit chef, au moins trente (30) jours à l'avance, à deux (2) semaines de congé sans rémunération, lors de son mariage. À cette fin, il doit être présent auprès de la personne assurée et s'identifier lors de la dispensation du service et y participer. Le dentiste bénéficie des avantages prévus aux paragraphes 1.21 B) et 1.21 C) durant cette suspension. Lorsque le dentiste quitte un établissement, il n'est pas assujetti à l'application des alinéas précédents s'il avise la Régie, dans les trois (3) mois de son départ, qu'il est de son intention de reprendre ses activités professionnelles rémunérées à honoraires fixes dans un établissement. Numéro d'assurance maladie du bénéficiaire : a) PREMIÈRE ÉTAPE : Nature du différend et exposé des faits : Compte tenu de la décision rendue, je demande que le présent différend procède à l'arbitrage. Un tarif horaire raisonnable; Les facteurs influençant les coûts; La demande de soumission; Les services offerts en plomberie; En résumé ; Plombier à Montréal. Pendant la durée du régime, les vacances annuelles sont rémunérées sur la base du traitement versé au dentiste tel que défini à l'alinéa b) du paragraphe 10.06. 4.06 Le Ministre s'engage, dans le cadre du régime, à ne pas conclure d'entente ou contrat avec d'autres que des médecins ou des dentistes, pour rendre des services dentaires irréversibles. Cette reprise d'activités doit s'effectuer dans les douze (12) mois suivant la date de son départ et le report est sujet aux règles de la période de référence mentionnée à l'alinéa précédent. 6.13 Le comité doit procéder à une analyse comparative des soumissions reçues, le cas échéant, et après avoir arrêté son choix, transmettre à chacune des parties tant le rapport de l'analyse que l'exposé des motifs qui militent en faveur de son choix. Utiliser le formulaire Avis de désengagement, de réengagement ou de non-participation (1378). Une copie de ce formulaire est reproduite à l'Annexe III. 11.01 L'autorisation conférée à un dentiste par un établissement d'y oeuvrer, en cas d'urgence, à titre exceptionnel et temporaire, est valable pour une durée maximale de trois (3) mois; elle ne peut être renouvelée et supplée de plein droit à une nomination par l'établissement. Utiliser le code de facturation correspondant à la totalité des centimètres. 6.24 La rémunération pour la réduction du plancher de l'orbite par voie sinusale dans la même séance qu'une réduction de l'os malaire ou de l'arcade zygomatique par voie sinusale est comprise dans la rémunération de la réduction de l'os malaire ou de l'arcade zygomatique par voie sinusale. L’hygiéniste dentaire — ce poste est majoritairement occupé par des femmes — peut dépister les maladies buccodentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la supervision du dentiste, utiliser les méthodes … Cependant, possède également la qualité de plein temps, le dentiste dont la période régulière d'activités professionnelles est supérieure à dix-sept heures et demie (17 Â½) par semaine et inférieure à trente-cinq (35) heures par semaine. 4.11 Un service d'obturation en matériau esthétique est rémunéré sur une surface buccale ou mésiale d'une prémolaire supérieure. 19.01 Un relevé d'honoraires est payé par la Régie s'il est dûment complété, savoir qu'il porte les renseignements requis. a) Le dentiste qui est rémunéré à tarif horaire conformément à la présente entente particulière peut demander, sur recommandation du chef de département ou du service dentaire ou de la personne qui le remplace, une nomination d'une durée de six (6) mois répartis sur une période continue ou des périodes discontinues qu'il détermine en accord avec l'établissement. Toute période d'invalidité de plus de douze (12) mois interrompt l'accumulation des cinq (5) jours additionnels de congé, et ce, indépendamment de ce qui est prévu ci-dessus. 18.01 Un dentiste fait parvenir ses relevés d'honoraires à la Régie, pas plus d'une (1) fois la semaine et au moins une (1) fois le mois. 30.01 Le Ministre et l'Association conviennent de former à la demande de l'un d'eux, des comités ad hoc ayant pour mandat d'étudier tout problème particulier qu'ils jugent bon de leur soumettre. Pourvu que les congés en cause soient pris dans l'année pour laquelle ils ont été prévus, ces modalités comprennent notamment, malgré l'article 3.00 précité, toute condition afférente au report de ces congés, leur cumul ou leur prise par anticipation. Dentiste à pourcentage pour un remplacement congé de maternité. Ces montants seront versés sous forme de montants forfaitaires selon les modalités décrites ci-après : 2.1 La Régie versera, au plus tard 8 semaines après la signature de la présente entente, à chaque dentiste une rétroactivité de : • 0,50 % sur les honoraires gagnés1 du 1er avril 2010 au 31 mars 2011; • 1,254 % sur les honoraires gagnés du 1er avril 2011 au 31 mars 2012; • 2,266 % sur les honoraires gagnés du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; • 7,178 % sur les honoraires gagnés du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013; • une rétroactivité correspondant à l'écart entre les honoraires versés et ceux auxquels il aurait eu droit suite à l'application des nouveaux tarifs convenus avec l'ASCBMFQ au 1er octobre 2013 pour la période du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014. 8.03 Le dentiste participe à l'étude du plan d'organisation de l'établissement sur l'invitation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens. 4.5.1 Pendant une période de cent quatre-vingts (180) jours, aucune combinaison de codes ou de classes sur une même dent ne devra excéder les honoraires rattachés à la reconstitution complète du tiers incisif. Au retour, elle est prolongée d'un maximum de vingt (20) semaines. Ce congé peut être discontinué et ne peut être pris après l'expiration des quinze (15) jours suivants l'arrivée de l'enfant à la maison. 6.4 Ã€ moins qu'il n'en soit fait mention différente aux règles d'application du tarif, lorsqu'au cours d'une séance, plusieurs actes chirurgicaux sont posés pour une personne assurée par le même dentiste, ces actes sont rémunérés à raison de 100 % du tarif établi pour le premier acte ou pour l'acte le plus tarifé et de 50 % du tarif établi pour chacun des autres actes. La présente disposition s'applique également au bénéfice de la personne ressource appelée à intervenir sur une question auprès du comité, à la demande d'une partie. Dans un établissement, lorsqu'il n'y a pas de Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, la disponibilité est établie par le Conseil d'administration, après consultation avec les dentistes ou, s'il n'y en a pas, après consultation avec les médecins de l'établissement. Si une autorisation est requise, une copie de l'avis de service doit également être transmise au MSSS. Les chirurgiens dentistes visés par l'Entente particulière relative aux établissements du Nord peuvent se prévaloir des présentes dispositions. Inscrire : - le numéro de professionnel de l'anesthésiologiste ou son prénom, son nom et sa profession dans la section Professionnel référant. 4.1.4 Un maximum d'un (1) examen d'urgence par patient, par chirurgien dentiste, par jour. Les vacances accumulées au cours de l'année de la reprise des activités professionnelles du dentiste sont prises et payées conformément aux dispositions du présent article 2.00. 5.01 Le dentiste remplaçant, dans ou auprès des établissements susmentionnés, c'est-à-dire celui dont les services sont retenus temporairement en remplacement d'un dentiste permanent absent, ne peut être rémunéré que selon les conditions ci-après déterminées. À cette fin, il ne peut exercer à l'extérieur de cet établissement qu'en dehors de la période de temps pour laquelle il est rémunéré à honoraires fixes et après avoir rempli ses obligations envers l'établissement quant à ses périodes régulières et supplémentaires d'activités professionnelles. 1.23 Le dentiste qui adopte légalement un enfant autre que l'enfant de son conjoint a droit à un congé pour adoption d'une durée maximale de dix (10) semaines qui, sous réserve des paragraphes 1.23 A) et 1.23 B), doivent être consécutives. Par la suite, la Régie paie au dentiste ou lui déduit, selon le cas, le montant dû. 1.18 Le dentiste qui ne reprend pas ses activités professionnelles à l'expiration de son congé de maternité ou son congé pour adoption est réputé en congé sans rémunération pour une période n'excédant pas quatre (4) semaines. 1.27 Les avantages sociaux relatifs aux droits parentaux en vigueur le 31 décembre 2005 continuent de s'appliquer après le 1er janvier 2006 au dentiste qui, bénéficie, au 3 décembre 2005, du Régime d'assurance-emploi du gouvernement fédéral. 2.4 Sous réserve du paragraphe 2.2, les frais de transport lui sont remboursés par la Régie, sur présentation de pièces justificatives, selon les frais réels encourus par l'utilisation d'un transport en commun (avion, train, taxi ...) ou pour la location d'une voiture ou au taux de 0,86 $ du kilomètre (distance unidirectionnelle) pour l'utilisation de sa voiture personnelle. 4.05 Aucune entente individuelle portant sur l'un des objets de l'entente ne peut intervenir entre un dentiste et soit le Ministre, la Régie, une agence de la santé et des services sociaux ou un établissement. Numéro de téléphone, site web, adresse et heures d'ouverture de Clinique Dentaire Hatz Lacordaire – Saint-Léonard à QC - Dentistes. L'autorisation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité n'est pas requise. 3. B)  on effectue ensuite la moyenne des heures effectivement consacrées aux activités professionnelles au cours des vingt (20) dernières semaines de calendrier précédant le 1er janvier qui précède lui-même l'année (du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année suivante) au cours de laquelle le congé est pris et, pour lesquelles aucune période d'invalidité, de congé de maternité, de congé de paternité ou pour adoption, de jours de perfectionnement au sens du paragraphe 5.01 de la présente annexe ou de jours de ressourcement au sens de l'article 4 de l'annexe VIII de l'Entente, de vacances de plus de deux (2) jours ou de congé sans rémunération prévu aux paragraphes 1.21 premier alinéa, 1.22 A, 1.22 C, 1.22 D, 1.23, 1.23 B, 1.23 D, 1.23 G, 1.23 I, 1.23 J, 4.05, 4.07, 4.08, 4.10, 4.11, 4.12 lorsqu'il s'agit d'un congé réputé autorisé de la présente annexe et 5.05 de l'Entente n'a été autorisée; sont aussi exclus les jours où le dentiste siège, à titre de membre du comité de révision conformément à l'article 42 de la Loi sur l'assurance maladie. Le présent accord remplace l'Accord no 1 et est conclu entre les parties en vertu du paragraphe 17.04 de l'Entente cadre relative à l'assurance maladie entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens dentistes du Québec. Une autorisation par le ministre est requise dans certaines situations (voir la section appropriée dans le guide de remplissage du formulaire). 10.11 Au cas de non-renouvellement de la nomination d'un dentiste en raison de la détermination des effectifs en conformité du paragraphe 10.09, le dentiste a droit à un préavis de trois (3) mois. Dans ce cas, il reçoit une prestation d'assurance invalidité réduite de la contribution telle que déterminée selon l'alinéa a) du paragraphe 10.06 et ce, tant qu'il y est admissible conformément au paragraphe 8.02 de la présente annexe. Le dentiste peut bénéficier du régime de congé à traitement différé après entente avec le chef du département ou du service dentaire ou de la personne qui remplace ledit chef, lequel ne peut refuser sans motif valable. Si le dentiste reçoit des prestations d'un Régime des droits parentaux établi par une autre province ou un autre territoire, elle a droit à une indemnité égale à 95 % du traitement hebdomadaire moins les prestations d'un Régime de droits parentaux établi par une autre province ou un autre territoire. 4.13 de l'annexe V de l'Entente). Si le nombre de jours de la période comprise entre la date de la reprise des activités professionnelles et le 30 avril suivant est inférieur au nombre de jours de vacances reporté, la Régie paie au dentiste, selon la méthode prévue au paragraphe 2.05, le solde des jours de vacances qu'il n'a pu prendre. L'une ou l'autre des parties négociantes peut soumettre au comité paritaire une demande de révision de la liste des établissements ou groupes d'établissements désignés ou du nombre d'unités allouées à chacun. - le numéro de professionnel de l'anesthésiologiste ou son prénom, son nom et sa profession dans la section Professionnel référant; -  l'établissement ou la clinique privée d'anesthésie générale dans la section Lieu de dispensation. Voir l'Annexe VII â€“ Conditions d'application du tarif pour les modalités d'application des règles du plafonnement trimestriel. Le temps de déplacement est payé jusqu'à un maximum de neuf (9) heures par trajet. Lorsqu'un dentiste a en réserve, en date du 30 avril 1989, vingt (20) jours ou moins de vacances accumulés aux termes des dispositions de l'Annexe V applicables antérieurement au 1er mai 1989, ces vacances doivent être utilisées au cours de la période du 1er mai 1989 au 30 avril 1990 ou reportées selon les dispositions prévues à l'article 2.00. Ce nouvel acte ne pourra être facturé qu'à compter de l'entrée en vigueur de la modification au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie. Si le dentiste visé à l'alinéa précédent a en réserve, au 30 juin 1989, plus de vingt (20) jours de congés fériés ou de congés additionnels accumulés, les congés fériés et les congés additionnels en surplus des vingt (20) premiers constituent une réserve que le dentiste doit utiliser à raison d'un minimum de dix (10) jours par année, à compter du 1er juillet 1989, jusqu'à concurrence du nombre total des jours ainsi accumulés en réserve. Le traitement mensuel s'entend du traitement hebdomadaire établi selon la formule prévue au paragraphe 8.02 alinéa i), multiplié par cinquante-deux (52) et divisé ensuite par douze (12); c) en plus de la rente précitée, l'assureur verse au régime de retraite auquel le dentiste participe, la cotisation mensuelle qu'il devrait normalement y verser. Vous voulez signaler une situation ou porter plainte? L'arbitre doit entendre le litige au fond avant de rendre une décision sur une objection préliminaire, à moins qu'il puisse disposer de cette objection sur-le-champ; il doit ultérieurement, sur demande de l'une ou l'autre des parties, motiver sa décision par écrit. Ce régime comprend une période d'activités professionnelles et une période de congé pendant lesquelles le dentiste reçoit une rémunération réduite d'un pourcentage de contribution. 14.04 L'année d'application au sens du présent article et de l'annexe II se définit comme la période de douze mois allant du 1er juin de chaque année au 31 mai de l'année suivante. La Régie paiera au dentiste son salaire habituel pendant les 5 premiers jours ouvrables et 90 % de son salaire net pour les 10 jours ouvrables suivants. Cet écrit doit contenir un exposé sommaire des faits et du redressement réclamé. L'Association peut aussi, de son propre chef, soulever un différend, sauf dans le cas prévu au paragraphe 23.04. Par conséquent, aucune somme ne peut être demandée au patient même si aucun examen ou service couvert ne peut être facturé à la RAMQ le jour de la prise de la radiographie. b) pour chacune des semaines qui suivent la période prévue à l'alinéa a), une indemnité égale à la différence entre quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son traitement hebdomadaire et la prestation de maternité ou parentale du Régime d'assurance-emploi qu'elle reçoit ou pourrait recevoir si elle en faisait la demande, et ce, jusqu'à la fin de la vingtième semaine du congé de maternité. Le dentiste rémunéré à honoraires fixes qui s'installe en région doit faire la demande de son bilan à la Régie. . Breadcrumb Home / Québec - Stations / Saint-Lambert. Lors de l'utilisation de ces jours de vacances, le dentiste est rémunéré pour chaque jour à raison de sept (7) heures s'il a qualité de plein temps ou à raison de trois heures et demie (3 Â½) s'il a qualité de demi-temps. 1.03 LOI : La Loi sur l'assurance maladie. Il devra débuter son congé le jour où cessera son invalidité sous réserve du paragraphe 10.02; - il pourra suspendre sa participation au régime. P. 500, succ. 5.3 Les unités facturées à la Régie par un dentiste sont exclues de son revenu brut trimestriel aux fins de l'application du plafond trimestriel. Voir l'Annexe VII â€“ Condition d'application du tarif pour les modalités d'application des règles du plafonnement trimestriel. Un dentiste ne peut toutefois en aucun cas bénéficier d'une assurance vie de plus de six mille quatre cents dollars (6 400 $). Inscrire 1.00 dans le champ Durée (jours). 13.07 Un établissement ne peut contraindre directement ou indirectement un dentiste rémunéré à honoraires fixes à modifier, pendant la durée de cette Entente, la qualité de plein temps ou de demi-temps déterminée avant la signature de l'Entente ou pendant la durée de celle-ci. Cette moyenne est établie en considérant les heures effectivement consacrées aux activités professionnelles pendant la période de 20 semaines mentionnée précédemment, jusqu'à concurrence du nombre d'heures régulières prévues à l'avis (ou aux avis) qu'envoie (nt) l'établissement (ou les établissements) à la Régie au terme du paragraphe 13.01, dernier alinéa, de l'Entente, multiplié par le nombre de semaines pour lequel cet avis (ou ces avis) est (sont) applicable(s) durant la période du vingt (20) semaines, sans jamais dépasser sept cents (700) heures si le dentiste a qualité de plein temps ou trois cent cinquante (350) heures si le dentiste a qualité de demi-temps. - l'établissement désigné dans lequel la garde est effectuée (cet établissement prend en charge) dans la section Lieu de dispensation; - la situation du lieu en référence Lieu de la prise en charge lors d'une garde multi-établissements; - l'établissement pour lequel une garde à distance est nécessaire (établissement pris en charge) dans la section Lieu en référence. Pour le dentiste non admissible au Régime québécois d'assurance parentale, le congé doit se situer après l'ordonnance de placement de l'enfant ou de son équivalent lors d'une adoption internationale conformément au Régime d'adoption ou à un autre moment convenu avec l'établissement. Regarnissage supérieur (après trois mois), Regarnissage inférieur (après trois mois). 1.19 Au retour du congé de maternité ou du congé pour adoption, le dentiste reprend ses activités professionnelles. Il est rémunéré de la même façon pour les autres jours de congés prévus au paragraphe 3.01, troisième alinéa. Utiliser l'élément de contexte Patient sous anesthésie générale pour exclure l'application des règles du plafonnement trimestriel. L'utilisation du taxi comme moyen de transport doit être justifiée et est réservée à de courtes distances dont il faut indiquer les points de départ et de destination. 28.05 Ã€ la demande de l'une des parties, la sentence du Conseil d'arbitrage est homologuée selon la Loi. 1.21 E) Au retour de son congé sans rémunération, le dentiste reprend ses activités professionnelles. Average Commission de la Construction du Québec (CCQ) hourly pay ranges from approximately $21.38 per hour for Agent to $37.98 per hour for Conseiller(ère). NOTE : * Pour autant qu'un établissement est concerné. 5.2 Lorsque plus d'un dentiste assume des fonctions de chef de département dentaire, de service dentaire ou de service de chirurgie buccale et maxillo-faciale au sein d'un établissement ou groupe d'établissements désignés, le nombre d'unités mensuelles réclamées par l'ensemble des dentistes ne peut être supérieur au nombre d'unités mensuelles allouées par établissement ou groupe d'établissements désignés. Tel chef est un dentiste nommé pour une période d'au plus quatre (4) ans. 30.05 Tout tel comité doit faire rapport au Ministre et à l'Association dans le délai que ceux-ci lui ont fixé. Aucun document ne peut être déposé après la fin de l'audition, sauf la jurisprudence et ceci, dans un délai maximum de cinq (5) jours. 21.01 La Régie honore l'autorisation écrite d'un dentiste à déduire des paiements qu'elle fait à ce dernier un montant égal à la prime annuelle d'une assurance-groupe responsabilité professionnelle. Lorsque la personne assurée ne se présente pas pour la mise en bouche, utiliser les codes de facturation de la règle d'application 7.4. 2.1 Le dentiste et, s'il en est, ses dépendants, ont droit aux sorties suivantes, aller-retour, et aux frais inhérents : a) quatre (4) sorties par année pour le dentiste sans dépendant et trois (3) sorties par année pour le dentiste avec dépendants (entre le 1er mai et le 30 avril) s'il a sa résidence principale et exerce sa profession sur une base régulière dans les localités des secteurs III, sauf celles énumérées au paragraphe b) suivant, dans les localités des secteurs IV et V et celle de Fermont; b) une (1) sortie par année (entre le 1er mai et le 30 avril) s'il a sa résidence principale et exerce sa profession sur une base régulière dans les localités de Parent, Sanmaur et Clova, Havre-St-Pierre, celles des Îles-de-la-Madeleine et les localités du secteur I et du secteur II non mentionnées au paragraphe a). Le dentiste dont la conjointe décède se voit transférer le résiduel des semaines du congé de maternité et bénéficie des droits et indemnités s'y rattachant. L'établissement doit utiliser le formulaire Avis de service – Dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) et : - cocher la case Période continue ou Périodes discontinues dans la sous-section Type de nomination; - cocher la case Entente particulière â€“ Dentistes travaillant dans des établissements du Nord dans la section Situation d'entente; - remplir la sous-section Tarif horaire de la section Conditions d'exercice et de rémunération.

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